Conditions d’utilisation

1. Acceptation

Veuillez lire attentivement les notes juridiques/conditions d’utilisation suivantes (ci-après dénommées “conditions d’utilisation”) avant d’accéder à notre site web. En accédant à notre site web et aux informations, fonctions, documents, opinions, déclarations, prévisions, produits, services, liens supplémentaires, etc. qui y sont contenus ou décrits (“informations”), vous déclarez avoir compris les conditions d’utilisation et les accepter dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation ou si vous ne les comprenez pas, nous vous prions de quitter notre site web.

2. Accès restreint

L’accès à notre site n’est pas autorisé aux personnes physiques ou morales qui, notamment en raison de leur nationalité et/ou de leur lieu de résidence/siège social, sont soumises à des dispositions légales qui interdisent ou limitent la publication du contenu de notre site ou l’accès à notre site (pour quelque raison que ce soit). Les personnes auxquelles s’applique cette restriction ne doivent pas accéder à notre site web.

3. Absence d’offre

Les informations publiées sur notre site web ne constituent ni une recommandation, ni une incitation, ni une offre (i) d’achat, de vente ou de détention d’instruments d’investissement ; (ii) d’utilisation d’un service (financier) ; (iii) d’exécution d’autres transactions ; ou (iv) de conclusion d’autres actes juridiques. Elles sont utilisées uniquement à des fins d’information et de promotion. Il n’est pas exclu que les instruments d’investissement ou les services décrits soient inappropriés, inadéquats ou indisponibles pour vous. Sauf indication expresse, le site web et les informations qu’il contient ne constituent pas non plus un document d’information clé, un prospectus ou un document comparable au sens de la loi fédérale sur les services financiers (LSFin).

4. Absence de conseil

Les informations publiées sur notre site web ne constituent pas un conseil en investissement, ni un conseil juridique, fiscal, économique ou autre. Les informations ne se réfèrent pas à des objectifs d’investissement spécifiques, à la situation financière ou aux besoins particuliers d’utilisateurs spécifiques de notre site web et ne peuvent servir de base à une prise de décision. Avant de décider d’entreprendre une action spécifique, vous devriez demander l’avis d’un expert spécialisé. En fournissant du contenu sur le site web ou en y accédant, le fournisseur n’établit aucune relation juridique avec l’utilisateur.

5. Aucune garantie

Nous apportons le plus grand soin à la compilation du contenu de notre site web. Le contenu de notre site est constamment mis à jour et vérifié pour en assurer l’exactitude. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie (ni expresse ni implicite) et ne faisons aucune déclaration concernant l’exactitude, la précision, l’actualité et l’exhaustivité des informations publiées sur notre site web. En particulier, nous ne sommes nullement tenus de mettre à jour les informations périmées, de les retirer de notre site web ou de les marquer en conséquence. Les informations contenues sur notre site web sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. En outre, nous n’assumons aucune responsabilité et ne donnons aucune garantie que les fonctions de notre site web ne seront pas interrompues ou exemptes d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le site web et les serveurs à partir desquels il est possible d’accéder au contenu sont exempts de virus, de logiciels malveillants ou d’autres composants ou programmes nuisibles. La performance passée d’un instrument d’investissement n’est pas nécessairement indicative de sa performance future. Les investissements en devises étrangères sont également soumis aux fluctuations des taux de change. Les dividendes liés à un instrument d’investissement peuvent également varier. Nous ne garantissons pas (i) l’augmentation ou la préservation de la valeur du capital investi dans les instruments d’investissement ; et (ii) le montant des dividendes futurs. Toutes les informations et données disponibles sur ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les données sur les marchés financiers, les informations sur les taux de change, les rapports, les recherches et autres informations financières, sont basées sur des sources soigneusement sélectionnées et considérées comme fiables. Toutes les informations disponibles sont fournies aux utilisateurs “en l’état”, sans aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité, l’originalité, la violation de la propriété intellectuelle ou l’adéquation à un usage spécifique. Les informations fournies ne constituent pas non plus une garantie que des services et/ou des produits spécifiques seront disponibles.

6. Absence de responsabilité

Nous n’assumons aucune responsabilité ou garantie pour l’accès ou l’utilisation de nos sites web ou de sites web de tiers, ni pour l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies sur les sites web. Dans toute la mesure permise par la loi, Aquila Invest Geneva SA et ses directeurs, employés ou agents ne peuvent être tenus responsables des pertes ou dommages directs ou indirects, y compris les pertes ou dommages consécutifs et le manque à gagner, résultant de ou en rapport avec les informations fournies sur notre site web ou en rapport, directement ou indirectement, avec l’utilisation de notre site web et des informations qu’il contient ou avec les risques des marchés financiers. Dans la mesure où la loi le permet, cette exclusion de responsabilité couvre également la responsabilité pour négligence et s’applique même si nous informons de la possibilité de telles conséquences ou si ces conséquences étaient prévisibles. L’exclusion de la responsabilité s’applique également à tout dommage imputable à des tiers ayant manipulé notre site web.

7. Pas d’ordre

Les champs de saisie/formulaires de contact figurant sur notre site web ne sont pas disponibles pour passer ou révoquer des ordres (par exemple, des ordres/annulations d’achat/de vente d’instruments d’investissement) ou d’autres autorisations qui nous sont données. Les ordres/annulations passés de cette manière ne seront pas exécutés par nous – même sans retour d’information correspondant à l’expéditeur – et aucun contrat effectif ne sera conclu avec nous.

8. Conflits d’intérêts potentiels

Nous ne pouvons exclure la possibilité que nous-mêmes, nos administrateurs ou nos employés ayons investi dans le passé, investissions actuellement ou investissions à l’avenir dans des instruments d’investissement au sujet desquels notre site web contient des informations. En outre, il ne peut être exclu que nous ayons fourni par le passé, que nous fournissions actuellement ou que nous fournirons à l’avenir des services aux émetteurs de ces instruments d’investissement et que nos employés ou administrateurs aient agi, agissent ou agiront pour les émetteurs de ces instruments d’investissement, par exemple en tant qu’administrateurs. Nous ne pouvons donc pas exclure la possibilité que nous, nos administrateurs ou nos employés, ayons un intérêt dans l’évolution future du prix des instruments d’investissement.

9. Droits de propriété, droits d’auteur et marques

Tous les éléments de notre site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont notre propriété ou celle de tiers. Le téléchargement ou l’impression d’éléments de notre site web ne transfère aucun droit, en particulier aucun droit relatif aux logiciels et aux marques. Les mentions de droits d’auteur et de marques ne peuvent être ni modifiées ni supprimées. La reproduction d’éléments de notre site web, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit (en particulier électronique ou imprimée), n’est autorisée qu’avec des références complètes à la source et avec notre accord écrit préalable. Sans notre autorisation écrite, vous ne pouvez pas récupérer systématiquement (que ce soit par des robots, des araignées, des moyens automatisés ou manuels) tout contenu de notre site web dans le but de compiler directement ou indirectement une collection, une base de données ou un répertoire ou de créer un lien vers notre site web. Nous nous réservons le droit d’exercer pleinement toutes les possibilités pour faire valoir nos droits.

10. Liens vers d’autres sites web et contenus de tiers

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11. Protection des donnée

Toutes les activités effectuées dans le cadre de l’accès à notre site web et de son utilisation peuvent être enregistrées, analysées et stockées à des fins de sécurité, de marketing et de surveillance du système, entre autres. De plus amples informations sur la protection des données sont disponibles dans notre politique de confidentialité, accessible via le lien suivant : https://aquilageneva.ch/fr/politique-de-confidentialite.

12. Modifications des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation de temps à autre, sans préavis. Nous vous demandons donc de lire ces conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez à notre site web et de vérifier si vous acceptez également la version mise à jour. Si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs dispositions des conditions d’utilisation mises à jour ou si vous ne les comprenez pas, nous vous prions de quitter notre site web.

13. Validité juridique des clauses de non-responsabilité

Les clauses de non-responsabilité susmentionnées sont considérées comme faisant partie intégrante du site web qui renvoie à cette page. Si certaines parties ou certains termes de cette déclaration ne sont pas légaux ou corrects, le contenu ou la validité des autres parties n’en sont pas affectés.

14. Droit applicable et juridiction compétente

L’accès et l’utilisation de notre site web ainsi que les conditions d’utilisation sont soumis au droit suisse avec juridiction à Zurich pour tous les utilisateurs de notre site web.